Article 15
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, aura lieu en 2020.
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1820194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_15
Texte n°43