Article 11
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1820194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_11
Texte n°43