Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1820194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.