Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1820190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820190A/jo/article_16

Texte n°42

Article 16


Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la session 2020 à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.