Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
NOR : ECOI1822557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/23/ECOI1822557A/jo/article_1
Texte n°34