Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1822033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/EAEJ1822033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-740/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.