Article 11
L'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA1812299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAA1812299A/jo/article_11
Texte n°25
L'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.