Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
NOR : INTE1819863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/INTE1819863A/jo/article_5
Texte n°10