Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Version INITIALE

NOR : INTB1821765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/10/INTB1821765A/jo/article_1

Texte n°2