Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SSAP1822656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/10/SSAP1822656A/jo/article_2
Texte n°10