Article 1
L'arrêté du 5 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er et le troisième alinéa de l'article 2 sont abrogés.
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes
NOR : AGRG1822491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/9/AGRG1822491A/jo/article_1
Texte n°12