Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains

Version INITIALE

NOR : TRAT1802451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/TRAT1802451A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.