Article 2
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1819380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRT1819380A/jo/article_2
Texte n°36
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
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