Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SSAP1821938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/SSAP1821938A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.