Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Version INITIALE

NOR : SSAN1820021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/SSAN1820021A/jo/article_15

Texte n°18

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Article 15


Les listes de candidats ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion, le 14 novembre 2018 au plus tard. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.