Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAN1820018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/SSAN1820018A/jo/article_10
Texte n°17