Décret n° 2018-718 du 3 août 2018 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » situées à La Roche-Posay (Vienne)

Version INITIALE

NOR : SSAP1801044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/SSAP1801044D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-718/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXES
ANNEXE 1
PLAN DE DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION SUR EXTRAIT DE FOND CADASTRAL À L'ÉCHELLE 1/15000



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page