Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD)

Version INITIALE

NOR : TERL1817322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/TERL1817322A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.