Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1820097D

Texte n°75

Article 6


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.