Article 5
Les annexes de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
NOR : ECOM1817546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ECOM1817546A/jo/article_5
Texte n°23