Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK1817494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/JUSK1817494A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission.