Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

Version INITIALE

NOR : TREP1808943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.