Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1820903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/SSAS1820903A/jo/article_2
Texte n°19