Arrêté du 24 juillet 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie TRES de classe II de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1820925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/SSAS1820925A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre 3, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », est ajoutée la rubrique « Société ORTHO EUROPE (ORTHO) » comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO)

2709180
Pied restitution énergie, classe II, ORTHO, TRES.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.