La section 6 du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'article D. 253-46-1 devient l'article D. 253-46-1-1 ;
2° Il est rétabli un article D. 253-46-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 253-46-1.-Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :

«-Acétamipride ;
«-Clothianidine ;
«-Imidaclopride ;
«-Thiaclopride ;
«-Thiamétoxame. »