Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».
Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : INTE1821023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/INTE1821023A/jo/article_1
Texte n°3