Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020

Version INITIALE

NOR : INTJ1820859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/INTJ1820859A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2019 et 2020 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2019

2020

Maréchal des logis-chef

9,36 %

9,30 %

Adjudant

14,81 %

14,77 %

Adjudant-chef

13,20 %

13,30 %

Major

9,68 %

9,55 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.