Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
NOR : AGRT1820349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/AGRT1820349A/jo/article_2
Texte n°40