Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique
NOR : MTRD1820274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/MTRD1820274A/jo/article_5
Texte n°30