Arrêté du 18 juillet 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Version INITIALE

NOR : MTRT1813221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/18/MTRT1813221A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).