Article 1
L'appellation « musée de France » est retirée au musée des Transports et des Communications de l'association de l'Institut de Technologie des Transports et des Communications de Toulouse.
Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR : MICC1820816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/MICC1820816A/jo/article_1
Texte n°18