Article 5
Au sixième alinéa de l'article 9, le mot : « a » est remplacé par le mot : « b ».
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : TRER1820709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/TRER1820709A/jo/article_5
Texte n°9