VI. - L'observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1816604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/19/SSAS1816604A/jo/article_snum6
Texte n°19