II. - Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception des organismes mentionnés au III du présent arrêté
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1816604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/19/SSAS1816604A/jo/article_snum2
Texte n°19