Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée 2018.
Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
NOR : MENE1820171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/MENE1820171A/jo/article_2
Texte n°39