Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1817559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/MENE1817559A/jo/article_2
Texte n°33
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
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