Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1809235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TRAA1809235A/jo/article_10

Texte n°51

Article 10


L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.