Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ».
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1809938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/MENH1809938A/jo/article_1
Texte n°27