Article 1
Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1731625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/17/MICB1731625D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/17/2018-630/jo/article_1
Texte n°31
Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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