Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH1817591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/18/SSAH1817591A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.