Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique
NOR : SSAH1817587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/18/SSAH1817587A/jo/article_2
Texte n°21