Après l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011, il est inséré l'article 1er bis suivant :

« Art. 1 bis.-Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie, les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe 1 ter. »