Article 7
Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1815612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1815612A/jo/article_7
Texte n°22
Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
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