Article 15
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813139A/jo/article_15
Texte n°20