Article 8
Les résultats des épreuves communes de contrôle continu sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813139A/jo/article_8
Texte n°20