Article 6
Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813139A/jo/article_6
Texte n°20