Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813139A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Conformément aux articles D. 334-18 et D. 336-17 du code de l'éducation, les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.