Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Version INITIALE

NOR : MENE1813138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813138A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.