Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_34

Texte n°15

Article 34


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.