Article 27
Après le quatrième alinéa de l'article D. 336-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. »
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
NOR : MENE1813135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_27
Texte n°15